Conditions générales de vente

Article 1 :

Objet et dispositions générales

Bienvenue sur la e-boutique  amyrisdesign.com (ci-dessous le vendeur) est un site internet dont l’activité est inscrite au registre INSEE Chambre des métiers et de l’artisanat de la région PACA en tant qu’activité artisanale libre de TVA sous le numéro  8000635807 au nom de la responsable Chabra Hélène, nom commercial déclaré AMYRIS DESIGN.  Les conditions générales présentées ici ont pour objectifs de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur AMYRIS DESIGN au(x) consommateur(s). Les conditions décrites ici ne concernent que les personnes physiques sans activités commerciales. La vente est réservée aux clients majeurs (à partir de 18 ans) ou  mineurs avec une autorisation parentale. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.  Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. La marque AMYRIS DESIGN  est une propriété intellectuelle Il est interdit de l’utiliser sans demande et autorisation préalable de son propriétaire, sous peine de poursuites judiciaires. Cette interdiction concerne les textes, illustrations et tous autres éléments présents sur le site internet.

Article 2 :

Prix

Le prix des produits présentés sur le site n’est payable qu’en un seul versement via les différents moyens de paiement proposés sur le site (CB ou Paypal ou Bitcoin). Ils ne seront la propriété du client que lorsque le paiement sera parvenu au vendeur. Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes « TVA non applicable -selon l’ article 293 B du CGI » et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 :

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 :

LIVRAISON
Délai d’expédition

La préparation de votre commande est effectuée avec le plus grand soin et sera expédiée dans les meilleurs délais.
Une fois votre commande validée, sa préparation est faite rapidement.
Votre commande sera expédiée dans un délai d’une semaine maximum suivant son traitement sur notre e-shop, hors jours fériés

Problème lors de la livraison

Amyris design ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un colis, ou d’un retard dans la livraison une fois l’envoi validé par le transporteur (La poste et autres transporteurs). Merci de vérifier l’état de votre colis au moment de la livraison.

Article 5 :

MODE DE PAIEMENT 

Paiement et sécurité des paiements:

Le premier : carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue; Le second : compte PayPal. Ces moyens de paiements  seront  effectués par notre partenaire Paypal ce qui implique un cryptage de vos données et donc une entière sécurité de vos données bancaires. Aucune information bancaire vous concernant ne transitera sur le site AMYRIS DESIGN, ce qui implique donc que le paiement est entièrement sécurisé. Lorsque nous aurons reçu justification de votre paiement nous procéderons à la préparation de votre commande.S’il est fait un constat de défaut de paiement ou une quelconque anomalie, AMYRIS DESIGN se réserve le droit d’annuler l’expédition de la commande en cours sans avertissement préalable.

Options sécurisées

*   VIA PAYPAL : les paiements se font en ligne par carte bancaire ou via votre compte PAYPAL et sont entièrement sécurisés grâce à PAYPAL, sans obligation d’ouverture de compte, mais vous pouvez bien entendu choisir de l’utiliser si vous en avez un ( et également payer par virement via votre compte PAYPAL).

+ d’informations sur PAYPAL

*   PAS de paiement par chèque.

AMYRIS DESIGN traite vos informations de paiement de manière sécurisée et  n’a jamais accès aux informations liées à votre carte de crédit.
Taxes de douane et d’import
Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. Nous ne sommes pas responsable des délais causés par la douane.
Validation des commandes et Signature électronique
Tout achat, c’est-à-dire, validation de commande, pour un produit figurant sur notre boutique en ligne AMYRIS DESIGN engage le consommateur à consulter et à accepter préalablement les CGV présentées ici. La validation se traduisant par un clic, lors du passage de la commande, a valeur de signature électronique et donc d’acceptation pleine des CGV présentées ici, et ce en vertu de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

RETOURS ET ECHANGES
Nous acceptons  les retours et les échanges.
Contactez-nous sous : 3 jours après la livraison
Renvoyez les articles sous : 14 jours après la livraison
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème avec votre commande.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés, étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux,  nous ne pouvons pas accepter les retours pour :
    • Commandes sur mesure ou personnalisée
    • Articles intimes (pour des raisons de santé/d’hygiène)
  • Les articles en promotion
Conditions des retours
 L’article retourné doit être dans son état d’origine, non altéré, non porté, dans son emballage et accompagné de sa facture. Les frais de port restant à la charge du client, il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Nous pouvons également faire un échange dans les mêmes conditions. Dans le cas contraire, nous ne pourrons reprendre ou échanger votre article et il vous sera renvoyé à vos frais. 

Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel Dans le cas contraire, nous ne pourrons reprendre ou échanger votre article et il vous sera renvoyé à vos frais.

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